Règlements

Depaho Ltd est une société agréée et régulée en tant que Société d'investissement de Chypre (Cyprus Investment Firm (CIF) ), déclarée auprès de la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) (www.cysec.gov.cy), avec le numéro de licence 161/11, conformément la Loi sur les services et activités d’investissement et des marchés réglementés de 2007 (Loi 144(I)/2007). La Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC Chypre) est l'autorité de contrôle publique indépendante chargée de la surveillance du marché des services d'investissement et des opérations de valeurs mobilières réalisées dans la République de Chypre.

La CySEC a été établie conformément à l'article 5 de la Securities and Exchange Commission (Établissement et responsabilités) Loi de 2001 en tant que personne morale publique. Le fonctionnement de la CySEC est régie par les lois régissant la structure, les responsabilités, pouvoirs, Organisation de la Securities and Exchange Commission de Chypre et autres questions connexes (L73(I)/2009). Pour consulter notre licence, veuillez cliquer ici.

En conformité avec la Loi 144(I)/2007, Depaho Ltd est membre du Fonds d’indemnisation des investisseurs (Investor Compensation Fund (ICF). L'ICF a été établi conformément à l'article 59 (1) et (2) de la loi 144 (Ι) / 2007 qui prévoit la fourniture de services d'investissement, l'exercice des activités d'investissement, le fonctionnement des marchés réglementés et d'autres questions connexes ( «la Loi "), un fonds d'indemnisation des investisseurs pour les entreprises d'investissement chypriotes (CIF) des clients autres que les établissements de crédit et ses pouvoirs et fonctions sont régis par les dispositions de la Loi et de la directive 144-2007-15 de CySEC pour la prorogation de l'opération et le fonctionnement du Fonds d'indemnisation des investisseurs cabinet d'investissement ( "la directive").

Le but de l'ICF est de garantir les droits des clients couverts contre les membres de la CIF par le versement d'une indemnité, si les conditions nécessaires sont remplies. Tous les clients investisseurs non-professionnels d'un membre de l'ICF qui est couvert par l'ICF pour les réclamations contre ce membre, découlant des services couverts fournis par le membre, peuvent demander une indemnisation.  Read more

Depaho Ltd est également autorisée en tant que fournisseur de services financiers (Financial Service Provider (FSP) ) par la South Africa Financial Sector Conduct Authority (FSCA, Afrique du Sud) ( www.fsca.co.za ), avec l'autorisation de FSP no. 47709.

Le FSCA est une institution indépendante, établie par la loi afin de superviser l'industrie sud-africaine des services financiers non bancaires dans l'intérêt public. Le FSCA s'est engagé à promouvoir et à maintenir un investissement financier solide en Afrique du Sud. Le FSCA supervise l'industrie des services financiers non bancaires, qui comprend notamment des fonds de retraite, des assurances à court terme et à long terme, des sociétés, des assurances funéraires, des régimes de placement collectif (fonds de placement et marché boursier), des conseillers financiers et des courtiers et fournit un registre de ces entreprises autorisées.

Le FSCA maintient une présence forte et efficace dans le domaine de la réglementation, en Afrique du Sud et au niveau international, tout en travaillant en étroite collaboration avec ses homologues ailleurs en Afrique pour établir des cadres réglementaires solides. Lire la suite

La Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB, Italie) est l'autorité de surveillance pour le marché des produits financiers italiens. Elle a comme objectif de protéger les investisseurs ainsi que l'efficacité, la transparence et l'évolution du marché. La CONSOB réglemente la fourniture de services et d’activités d'investissement, les comportements des intermédiaires et des agents de vente de produits financiers vis-à-vis des investisseurs, les principes et critères associés à l'organisation “Organismo per la tenuta dell’Albo dei promotori finanziari” et l’“Organismo dei consulenti finanziari”. Pour plus d'informations cliquez ici.

La Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV, Espagne) est l'organisme chargé de surveiller et d'inspecter les marchés boursiers espagnols et les activités de tous les acteurs de ces marchés. Elle a été créée par la loi régissant le marché des valeurs mobilières, qui a institué des réformes en profondeur de ce segment du système financier espagnol.

Le rôle de la CNMV est d’assurer la transparence du marché espagnol et la bonne formation des ses prix et de protéger les investisseurs. La CNMV favorise la divulgation de toute information requise pour parvenir à ces fins, par tous les moyens à sa disposition. Pour plus de renseignements, cliquez ici

Le FI (Finansinspektionen, Suède) est une autorité gouvernementale suédoise qui surveille et analyse les tendances sur le marché financier, et qui évalue la santé financière des entreprises individuelles. FI surveille la conformité aux lois, ordonnances et autres règlements, assure la surveillance en ce qui concerne la loi suédoise, et enquête sur les cas de suspicion et de manipulation dans les cours de l'action.

FI émet des règles et des lignes directrices permettant l’évaluation de la législation existante et de ses éventuelles modifications. FI délivre des permis aux entreprises qui souhaitent fournir des services financiers, conçoit les règles et régulations pour les activités financières et supervise ces règles et la performance des évaluations des risques.

FI est également responsable de surveiller que les entreprises divulguent une information complète et claire aux consommateurs et s’assure que ces informations soient révélées de manière satisfaisante. cliquez ici

Finanssivalvonta, ou l'Autorité de surveillance financière (FIN-FSA, Finlande), est l'autorité de surveillance des secteurs finlandais des finances et de l'assurance. Les entités contrôlées par l'autorité comprennent les banques, les compagnies d'assurance et de retraite, ainsi que d'autres sociétés opérant dans le secteur de l'assurance, les entreprises d'investissement, les sociétés de gestion de fonds et la Bourse d'Helsinki.

L'objectif des activités de FIN-FSA est de permettre un fonctionnement équilibré des établissements de crédit, des compagnies d'assurance et de retraite et d'autres entités supervisées sur des marchés financiers stables. L'objectif de FIN-FSA est également de protéger les droits des assurés et de renforcer la confiance du public dans les opérations des marchés financiers.

En outre, FIN-FSA est chargée de promouvoir le respect des bonnes pratiques sur les marchés financiers et de diffuser des connaissances générales sur les marchés. Ces objectifs et devoirs ont été inclus dans la loi sur l'Autorité de surveillance financière. cliquez ici

Le Komisja Nadzaru Finansowego (KNF, Pologne) est l'organe de l'administration publique chargée de la surveillance de l'Etat sur le marché financier polonais. Les exercices KNF, entre autres, la surveillance du marché financier, y compris la supervision bancaire, la supervision du marché des capitaux, la surveillance complémentaire des conglomérats financiers et la surveillance des établissements de monnaie électronique. La mission de l'Office KNF est d'assurer la stabilité et le développement en toute sécurité du marché financier. Le Bureau KNF est un organisme indépendant, dont les tâches visent à limiter les risques excessifs dans le fonctionnement des entités surveillées, renforcer la transparence du marché financier et d'aider le marché dans la construction de sa position en Europe. cliquez ici

Le Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin, Allemagne) est l'autorité de surveillance intégrée des marchés financiers de l'Allemagne. Il est chargé de superviser les établissements de crédit, les fournisseurs de services financiers, les sociétés de gestion d’actifs, les entreprises d'assurance, les caisses de retraite (entités supervisées) et la négoce de valeurs mobilières.

Le BaFin se considère comme une autorité de surveillance prospective, axée sur le risque. Il agit fermement et judicieusement pour contribuer au bon fonctionnement, à la bonne stabilité et intégrité du système financier allemand dans un contexte européen et international, répondant ainsi à son mandat législatif au meilleur de sa capacité. Pour plus de renseignements, cliquez ici

Finanstilsynet est l'Autorité de surveillance financière de la Norvège. Basé sur la législation norvégienne et les normes internationales, il agit en tant qu'organisme gouvernemental indépendant et est responsable de la réglementation financière et de la supervision des entreprises et des marchés. Son objectif est de promouvoir la stabilité financière et la fluidité des conditions de marché et d'instiller la confiance que les contrats financiers seront honorés et les services rendus comme prévu.

Finanstilsynet réglemente et supervise, outre les marchés financiers, les banques, les sociétés de financement, les sociétés de crédit, les compagnies d'assurance, les fonds de pension, les sociétés d'investissement et la gestion de fonds de titres. Elle part du principe que toutes les entreprises supervisées ci-dessus doivent bénéficier de conditions de concurrence conformes à celles dont bénéficient les institutions des autres États membres de l'EEE. cliquez ici